CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CLICK AND COLLECT)
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, chacun des termes ci-après définis s’entend au sens de la définition qui suit :
- Client : désigne toute personne physique ou morale qui désire acheter les Produits proposés par le Vendeur par le biais du service Click and Collect ;
- Commande : désigne toute demande de livraison de Produits par le biais du service Click and Collect adressée par le Client au Vendeur ;
- Conditions générales de vente : désigne les présentes conditions générales ;
- Partie(s) : désigne au singulier indifféremment le Vendeur ou le Client et au pluriel, ensemble le Vendeur et le Client ;
- Prix : désigne le prix des Produits que le Vendeur facture à l’Acheteur ;
- Produit(s) : désigne les produits commercialisés par le Vendeur figurant sur le Site de Click and Collect ;
- Vendeur : la société GRAIN ;
- Site : désigne le site internet permettant de procéder aux commandes en Click and Collect : commandes.grain-bordeaux.fr ;
- Tiers : désigne toute personne, physique ou morale, qui n’est ni le Vendeur, ni le Client.
Article 2. Le Vendeur
La société GRAIN, la Société, est une société à responsabilité limitée au capital de 15.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n°891.677.338, dont le siège social se situe 43 rue Capdeville à BORDEAUX (33000).
Elle exerce l’activité de boulangerie, pâtisserie.
Article 3. Champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles s’effectuent les achats « Click and Collect » des Produits effectués par le Client présentés sur le Site et faisant l’objet d’un retrait dans le magasin du Vendeur.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa Commande. Toute commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
TITRE II. COMMANDES ET PRODUITS
Article 4. Produits
Les Produits proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Il est recommandé de consommer les Produits rapidement à compter de leur retrait en Magasin.
Les Produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans préavis.
Article 5. Création optionnelle d’un compte
Le Client peut créer un compte sur le Site.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers…
Article 6. Commandes et tarifs
6.1. Passation de la Commande :
- Se connecter sur le Site ;
- Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits souhaités et en choisissant le jour et le créneau du retrait de sa Commande ;
- Compléter les informations obligatoires…
- Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif ;
- Accepter les présentes conditions générales de vente ;
- Effectuer le paiement en ligne par carte bancaire.
A la suite du paiement… La Commande devient alors définitive.
TITRE III. CONDITIONS FINANCIÈRES
Article 6. Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC…
Article 7. Modalités de paiement
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables par cartes bancaires directement sur le Site…
TITRE IV. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Article 8. Responsabilité et garanties du Vendeur
8.1. Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne…
Article 9. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée…
TITRE V. DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 10. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site constituent une œuvre protégée…
Article 11. Protection des données personnelles
11.1. En France, les données personnelles sont…
TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES
Article 12. Droit applicable et langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français…
Article 13. Litiges
13.1. Client consommateur : …
13.2. Client Professionnel : …
Article 14. Nullité et indépendance des clauses
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses…
Article 15. Modification des conditions générales
Le Vendeur réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Article 16. Tolérances
La tolérance du Vendeur d’un comportement de la part de l’Acheteur…